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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300535_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Castillon Pujols, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colombani
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308200_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
déclaré du samedi 10 juin 2023 à 6H00 au lundi 12 juin 2023 à 8H00 sur les communes de Nantes, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Saint-Philbert de Grand-Lieu, Machecoul, Geneston, Saint-Colomban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 15 avril 2024, le maire de Saint-Colomban a fixé la durée de cette concertation du 2 mai 2022 au 11 juin 2022, précisé les supports de communication, les conditions de mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500048_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Colombani, enregistrée le 23 novembre 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête enregistrée le 23 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025 M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En réponse à ce courrier, les requérants ont produit un mémoire le 15 mars 2023 et l'EPFL de la Savoie et la commune de Saint-Colomban-des-Villards ont produit des mémoires le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2023 par le maire de Saint-Colomban-des-Villards à Mme D ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Saint-Colomban-des-Villards au versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
soit statué au fond sur la légalité de cet acte ; 2°) d'ordonner au maire de Saint-Colomban de prescrire l'interruption des travaux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905454_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2023, la société La Colombière a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'élaboration, le maire a, au nom de l'Etat, opposé un sursis à statuer à cette demande par un arrêté du 4 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par arrêté du 22 août 2022, le maire de Saint-Pierre-de-Colombier s'est opposé à ces travaux. Le 17 octobre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre, 16 novembre 2019 et 17 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mars, 7 et 8 avril 2025, la société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Compte tenu toutefois de la suspension des délais prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020, ce délai a été suspendu le 12 mars 2020 pour reprendre le 24 mai 2020 pour la durée restant à courir, soit vingt-neuf
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
", prise en la personne de sa gérante en exercice, représentées par Me Plénot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes a retiré le permis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2018, le 26 septembre 2018, le 20 novembre 2019 et le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603852_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 23 mars 2026, M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société La Colombière a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
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