Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Bonzac a décidé qu'il pourra être procédé d'office, aux frais de M.

" Bernardon ".

Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Bonzac a décidé qu'il pourra être procédé d'office, aux frais de M.

mairie le 26 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Mialet de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101225, les 20 octobre 2021 et 26 mai 2022, la SCI Bernardini Immo, représentée par Me Plottin, demande au tribunal : 1°) de la décharger des

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101225, les 20 octobre 2021 et 26 mai 2022, la SCI Bernardini Immo, représentée par Me Plottin, demande au tribunal : 1°) de la décharger des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 2201430, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

sous astreinte au maire de Comolars de dresser un procès-verbal d'infractions concernant les travaux objet du permis de construire n°PC 06046 18 J0004 délivré le 30 mars 2018 à la société LB AUTO RACING

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bastelicaccia et à SAS Bernardini et Fils.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 20 mai 2025, la SAS Bernardini nutrition, représentée par Me Bronzini de Caraffa, doit être regardée comme demandant

La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 28 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire en désistement enregistré le 12 mars 2025, la société SDEC, représentée par Me Bernardin demande, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Clabeaut, substitué à Me Lemoine, représentant Mme B, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 2 mai 2023, la société La Marizza, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000916, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler