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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un arrêté du 23 mars 2023, le maire de Vallet a retiré l'arrêté du 4 août 2022 dont M. B et Mme B demandent l'annulation. Cet arrêté du 23 mars 2022 est définitif.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et MAG4 du secteur n°2 et pour les catégories BUR1, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4 du secteur n°6, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2601686_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une ordonnance du 9 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106538_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207659_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, la société Grill Burger, représentée par Me Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, la société Burger King Ile-de-France a, par courrier du 5 mars 2021, sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'intéressé. Par la décision du 7 mai 2021 dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307635_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
plus d'activité depuis l'anne 2020, () les déclarations de TVA sont déposées avec la mention "néant" depuis le mois de mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2024 par lequel le maire de Bouaye a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 31 mai 2024 portant sur l'installation d'enseignes au 5001 rue des Coteaux de Grandlieu à Bouaye ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400076_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ORDONNE Article 1er : La requête de la SAS Burger House est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Burger House.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un acte, enregistré le 2 mars 2023, la SAS Burger King Construction déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2022 par lequel le maire de Provins a refusé de lui délivrer un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Burger King Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322795_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL City Food Burger Kebab n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La SAS Enes exploite l'établissement " Sun Burger " situé à Amiens. Par arrêté du 7 mai 2021, la préfète de la Somme a prononcé la fermeture de cet établissement pour une durée de trente jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13103 20 E0112 du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105827_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604825_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, la SAS Pattaya Burger, représentée par Me Pantel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de
Source officiellePage 1 sur 33
BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
18/08/2026
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GOMBERT, Emilie, BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
Acte en date du 21/07/2026 enregistré au SPFE AVEYRON le 22/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 19116, référence 1204P01 2026 A 794 Adresse de l'ancien propriétaire: les Quatre Vents les Garrigues 12310 Laissac, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Boulevard Flaugergues Les Terrasses du Lévézou-Bâtiment A 12000 Rodez
18/08/2026
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Burg, Marie Lio
10/07/2026
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BURGUETE, Clémence, Brigitte, Marie-Pierre, PIVERT
07/07/2026
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Burger, Camille, Marie
09/06/2026
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