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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2204405_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de la commune a délivré à la même société un permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 60 logements sur un terrain situé 27 avenue Lucien Brunet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2022 et 22 mai 2023, la commune de Brunoy, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête ainsi que des conclusions de la CPAM de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 30 octobre 2023, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par deux arrêtés du 26 décembre 2017 et du 30 mars 2018, le maire de Brunoy a ordonné l'évacuation de la propriété de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, statuant sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300752_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 3 mars 2023, la requérante a saisi les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire d'un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 16 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200152_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022 et les 22, 29 et 30 mai 2023, Mme B A demande au tribunal de condamner le collège Henri Brunet de Caen à lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Brunoy lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un ensemble immobilier comprenant 19 logements au 22 rue de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 15 mars 2021, M. B a déposé en mairie de Brunoy une demande de permis de construire valant permis de démolir, sur un terrain situé au 9, impasse de Brie, sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201766_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091114 21 1 0012 du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brunoy a accordé à la SAS Repotel Brunoy un permis pour
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision du 17 mai 2021, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitation collectif situé au 14 avenue des Peupliers, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Brunoy de délivrer le certificat de non-opposition sollicité dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai, 12 octobre et 10 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202742_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai et 28 juillet 2022, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 1er octobre 2019 par laquelle le maire de Brunoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401905_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Brunoy, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2023 et le 22 mai 2023, Mme D Brunet, représentée par Me Epelbeim, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 26 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Bruno, représentée par Me Bagnis, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 24 octobre 2022, non communiqué, 17 mai 2023 et 28 juillet 2023, la société Bruno Scherer Entreprise, représentée
Source officiellePage 1 sur 44
BRUNOT, Maureen, Marie-Ange
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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BRUNOT, Maureen, Marie-Ange
04/05/2026
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Brunot, Nicole Marie Thérèse, Roskam
13/08/2024
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, BRUNOT, Audrey, Marie-Françoise, Danielle, SZCZYRBA
25/05/2021
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BRUNOT, Isabelle, Marie-Thérèse, GODIN
19/12/2012
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