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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lanceur de balle de défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
et de tir à balle ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle a été prise par une autorité incompétente en l’absence de délégation de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, estimant que sa blessure a été causée par un tir de flash-ball, a déposé plainte le 17 décembre 2018 contre X.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, alors âgé de vingt-six ans, a été blessé au flanc gauche postérieur par une balle provenant du tir d'un policier non identifié armé d'un lanceur de balles de défense de type " LBD 40x40 mm " lors d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A serait due à un tir de flash-ball, utilisée place du Marché par , et ce directement par la balle tirée, est privilégiée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mars, 27 octobre 2021, 17 février et 21 mars 2023 (non-communiqué pour ce-dernier), M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305323_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
1994, par la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401849_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102557_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101129_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 sous le n°2101129 et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, le 24 mars 2022 et le 13 juillet 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Un mémoire, présenté pour la SELARL Bally MJ, enregistré le 8 mars 2023, postérieurement à cette date, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400607_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, en qualité d'adjoint au maire délégué de la commune de Champ-du-Boult et vice-président du nouveau syndicat des eaux, de s'informer et d'informer sans délai le maire de l'état des systèmes d'assainissements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404498_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société Ball Aerosol Packaging France, représentée par la Selas CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon (Me Combes), demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et l’association Agde volley-ball demandent au tribunal l’annulation de la décision de la commission fédérale d’appel du 17 mai 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
3°) d’enjoindre au maire de la commune de La Balme-les-Grottes de lui délivrer le permis d’aménager sollicité dans un délai de 30 jours et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512154_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société AS Monaco Basket-Ball S.A., représentée par Me Lecerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C, représenté par la SELARL Concorde avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à la SCI la Balme un permis de construire
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