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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516013_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416530_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2416520 le 24 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 25 octobre, 8 et 11 novembre 2024, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2204932_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 20 mars 2017, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302145_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, ressortissant algérien né le 15 juillet 1994, est entré régulièrement en France le 28 décembre 2019 et a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de son mariage, le 12 février 2022, avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2307711_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2209633_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'acte de mariage.
Source officielle5e chambre
DTA_2303332_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2009338_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 novembre et 3 décembre 2020, Pôle emploi, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308415_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C a présenté une demande titre de séjour en se prévalant de son mariage avec une compatriote ayant la qualité de réfugiée et titulaire d'une carte de résident. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502451_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401073_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pigot Céline, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2405817_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 mars 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503967_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme D représentée par Me Pigot doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-
Source officielle3ème chambre
DTA_2207499_20230206
6 février 2023
6 février 2023
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2105235_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202657_20230206
6 février 2023
6 février 2023
bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206489_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en faisant valoir son mariage
Source officielle10ème chambre
DTA_2312044_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés les 10 août, 16 novembre et 14 décembre 2023, Mme A épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Ousmane B, représentée par Me Pigot
Source officielle3ème chambre
DTA_2104376_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200997_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Après son mariage contracté avec M.
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