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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522234_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette autorisation a été étendue, le 23 mai 2025, à l’enfant Mariam Couma A..., née le 13 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411344_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme F A, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501694_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Toutefois, alors que son mariage a été conclu le 31 juillet 2022 et qu'il bénéficiait de la protection subsidiaire en France depuis le 6 mars 2020, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508618_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Toutefois, elle ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec un compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, elle serait nécessairement séparée de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507112_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502164_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505081_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400252_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, de lui accorder un délai minimal de deux mois pour la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602157_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En l’espèce, la décision attaquée ne change pas en soi la situation du requérant qui vit séparé de son épouse depuis leur mariage le 16 janvier 2024 et qui ne justifie d’aucune vie commune avec celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501329_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ressources et de logement ; il se prévaut, par analogie, de l'analyse retenue en matière de refus de visa au conjoint d'un ressortissant français, dès lors que l'administration n'établit pas une fraude au mariage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601747_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En l’espèce, la décision attaquée ne change pas en soi la situation de la requérante qui vit séparée de son époux depuis leur mariage en octobre 2021 et qui ne justifie d’aucune vie commune avec celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516751_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515230_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que tous les préparatifs pour le mariage ont été faits et ne peuvent être annulés son absence compromettrait son mariage et sa vie familiale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500577_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mariage religieux et le 25 janvier 2025 pour le mariage civil
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601878_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour se marier en France, la connaissance réciproque des requérants, le but poursuivi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401270_20240207
7 février 2024
7 février 2024
du mariage a été annulée par deux fois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211452_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ils ont communément décidé de se marier pour des raisons culturelles ; - il y a urgence à statuer car le mariage est fixé au samedi 3 septembre 2022 ; - le refus de visa porte gravement atteinte à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406187_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son mariage avec M. A était initialement prévu en France en janvier 2024 et que l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602806_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations en défense
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500713_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
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