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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406699_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607015_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607017_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607020_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607022_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607260_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607261_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607262_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607263_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

société d’architecture du Besset-Lyon, la société Apave parisienne, la société Setec-Terrasol, JP Lamoureux acousticien, la société Christ-Gantenbein international AG, l’agence d’architecture Margot-Duclot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301354_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Maison Margot a produit une pièce, enregistrée le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Raby, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511049_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la société Les gouvernantes de Margot, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200792_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la SARL Société d'exploitation des Etablissements Duclot Bureautique (SARL Duclot Bureautique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305050_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

cabinet UGGC et avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres affectant des ouvrages de la ligne 1 du métro, situés place Porte Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405671_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le 24 juillet 2023, il a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet avec la société Margot grâce à son titre de séjour étudiant qui l'autorise à exercer une activité salariée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407532_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200456_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune du Marigot conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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