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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur de la SARL Ayphassorho Béarn, venant droits de QBE Insurance Europe Limited SA, Maître Marcel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement du 12 octobre 2016, la SELARL Marcel Pelletier a été désignée comme mandataire liquidateur de la société DELOO.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une ordonnance du 7 décembre 2020, l'expertise a été étendue à la société Deelo, à Me Marcel Pelletier en tant que liquidateur judiciaire de la société Deelo et à la société BTP Consultants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500932_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400854_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, Marcel A, représenté par Me Marmillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis
Source officielle3ème chambre
DTA_2503102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., au préfet de Vaucluse et à Me Marcel. Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501059_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2304570_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, au préfet de Vaucluse et à Me Marcel. Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500110_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin au rond-point Marcel
Source officielle1ère chambre
DTA_2402501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 774,06 euros, augmentée des intérêts légaux et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304646_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marcel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304632_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marcel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303628_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marcel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500607_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Marcel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203221_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marcel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303684_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404898_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif
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