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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, représenté par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Marcadet Simar, qui exploitait un immeuble situé 197-199 rue Marcadet à Paris, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014, à la suite de laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300803_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La commune soutient que : - la société Le Marvageur ayant eu l’initiative de conclure le bail commercial, sa responsabilité n’est pas engagée ; - la société Le Marvageur n’établit pas la réalité des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401606_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistrés le 29 mai 2024, la société " Le Marvageur ", représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300711_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Le Marvageur.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301621_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Marcaoue est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201101_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI Le Marchadeau tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121319_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La SARL Marcassus Sport a pour objet le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2204363_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 173, rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301823_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Burgnac a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Le Marchadeau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203205_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206220_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A résidait au 80 rue Marcadet, 75 018, dans la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'arrêté n° PC-029-197-20-00020 du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a refusé de leur accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Macareux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504109_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B était domicilié au 49 rue Marcadet à Paris (75018), dans le département de Paris (75).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225018_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de justice administrative, la suspension de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé une fermeture de neuf jours de l'établissement qu'elle exploite 19 bis rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510705_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
instituant le droit au logement opposable, mis en demeure Mme B H, de quitter, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision, le logement, dont elle est locataire, sis 81 rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225019_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé une fermeture de neuf jours de l'établissement qu'elle exploite 19 bis rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915523_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 114, rue de Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410614_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en qualité de professeur des écoles de classe normale à l'école primaire Anne-Marie Marchadour en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504364_20260202
2 février 2026
2 février 2026
demande de désenclavement alors que depuis 2013, la municipalité a construit des toilettes publiques ainsi qu’une aire de jeux en zone As et qu’ainsi le passage projeté ne gênerait pas les skieurs et marcheurs
Source officiellePage 1 sur 6