Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La SELARL BDR et Associés, prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey, a été désignée comme son liquidateur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307758_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La SELARL Pharmacie Saint-Antoine a présenté des observations le 13 mars 2026. La SARL Aldi Marché a présenté des observations le 30 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905567_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy pour la société
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
bassin de natation temporaire au centre sportif Emile-Anthoine situé au 9, rue Jean-Rey dans le 15ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub devenue Metpark.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301513_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par une ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502813_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En particulier, l’arrêté mentionne que la requérante s’est mariée à Nice le 4 mars 2023 avec un compatriote titulaire d’un certificat de résidence algérien, qu’elle a été auparavant mariée en Algérie à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_1900303_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Antoine, représenté par Me Perrineau, déclare intervenir en défense, au soutien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200343_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et 28 mars 2023, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de maîtrise d'œuvre pour la création du parking aérien Claude Anthoine à Cluses.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303961_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle a formé contre cette décision, le 3 mars 2023, un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302999_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2021, le préfet de l’Hérault a prorogé pour une durée de cinq ans les effets de cette DUP. M. et Mme A... et E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G..., représentés par Me Ancion et Me Bartoli, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En revanche, comme il a été dit au point 19, des prestations du marché en cause ont été mise en régie aux frais et risques des sociétés requérantes.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2208368_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces intérêts seront capitalisés à compter du 24 mars 2024, puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mémoires, enregistrés sous le n°1803190, les 5 juillet 2018, 28 octobre 2021, 17 mai 2022 et 31 mai 2022, la métropole de Brest Métropole, venant aux droits de la communauté urbaine de Brest, et la Régie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessible la parcelle cadastrée section ZN n°1 pour la réalisation de
Source officiellePage 1 sur 2