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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404897_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentés par Me Francou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne a refusé de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311869_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est constant que la société STET a introduit la présente requête tendant exclusivement au règlement de sommes et de leurs accessoires au titre du solde de marchés publics de travaux conclus en 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401419_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

O R D O N N E : Article 1 : La requête présentée par les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

0.36 » et « côte des Valliens 0.1 » est démontrée.

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TA

1ère chambre

DTA_1900844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2019 et le 7 février 2020, l'Anstalt Malfor Etablissement, représenté par Me Vaslin et Me Bzowski, doit être regardé

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302358_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

: - l’appel à projet permet à la commune de sélectionner un projet sur la base de critères non hiérarchisés et non pondérés ; - la procédure utilisée par la commune ne peut être requalifiée en marché

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210562_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vaknin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301089_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2023 et des pièces enregistrées les 10, 16 et 27 mars 2023, Mme A G,

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TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2025, 20 juin 2025, 24 juillet 2025 et 3 septembre 2025, la société du Grand Casino de Dinant, représentée par l’AARPI Valians

Source officielle