Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
bénéficiaire nette qu'elle aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter au titre de l'année 2017 pour atteindre le minimum fixé par le marché qui lui a été attribué ; - la mission n°
Source officielle3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le solde du marché s'élève donc à 44 246,10 euros TTC (44 071,82 - 88 317,92) au profit de la commune de Migennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sa perte de marge nette.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
qui a ensuite été faite entre les coûts et les prix des marchés en cours et ceux proposés par l'attributaire, que le recours à un marché alloti entraînerait un surcoût estimé à 40 millions d'euros sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
habituellement pratiqués par les entreprises intervenant sur le marché des aiguilles et des seringues hypodermiques et du matériel médical et de déterminer de manière exacte sa perte de marge bénéficiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Perla di Mare exerce une activité d'hôtels et hébergements similaires à Ghisonaccia.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de 32 % sur le prix public lui est accordée, correspondant à sa marge brute.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200342_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 4 mars 2024, la SCEA B... M.G.ML a déposé une demande d’autorisation d’exploiter concurrente.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300380_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société civile immobilière Bourgogne Migennes est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant vingt logements, sis 9 rue Blanqui à Migennes dans l'Yonne, à raison duquel elle a été assujettie à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412367_20240615
15 juin 2024
15 juin 2024
dont chacun est titulaire ; la Ville, en outre, ne fait pas un bon usage des deniers publics dès lors qu'elle attend 17 millions de redevances alors qu'elle aurait pu escompter plus de 18 millions et
Source officielle2ème chambre
DTA_1902904_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
2015 ; 2°) d’ordonner, avant de statuer sur ses conclusions indemnitaires, une mesure d’expertise judiciaire ; 3°) de condamner la Compagnie de l’eau et de l’ozone à lui verser la somme de 7,5 millions
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2020 et les 28 mars, 20 avril 2022 et 18 mai 2022, la société Mialon TP VRD, représentée par le cabinet Tournier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515878_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nette pour le marché, estimé à plus de 5 millions d'euros par an, soit 20 millions d'euro sur 4 ans.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à 621 millions d'euros. 9.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200304_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - le code de justice administrative
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle relève en ce sens que l’expertise comptable SYNDEX met en évidence qu’en 2017, 2018 et 2019, le groupe Rivadis disposait d’une trésorerie évaluée entre 25 millions et 28 millions d’euros lui permettant
Source officielle9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39, 5 millions d’euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39,5 millions d’euros.
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