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126 résultats pour « Marc HALARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509921_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Marc Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a retiré son titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119914_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119240_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020158_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

leurs marges, et que, ainsi que cela ressort des constatations de la Commission de régulation de l'énergie recensées dans son Observatoire du marché du détail du gaz, de nombreuses offres concurrentes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sur le marché des farines en sachet.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121096_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par ailleurs, ce constat se borne à indiquer que le gérant lui indique, dans le catalogue Metro, les 6 modèles de verres utilisés en mars 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

2006 relatif aux compléments alimentaires, la mise sur le marché français de produits désignés " Gommes énergétiques.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214175_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent () ". 20.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009959_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Un État membre peut donc limiter l'exonération de la TVA à certaines formes de jeux de hasard. 6.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601268_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SA Allianz, représentée par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce qu’il lui soit donné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : i) les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre ".

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TA

5e chambre

DTA_2206495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B et son épouse, ont été découvertes deux machines à sous électroniques en état de marche et mises à disposition des clients.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404605_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société Winamax exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment concernant les paris sportifs à cote, à travers l'exploitation du site de

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218873_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 4 mars 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

5e chambre

DTA_2401690_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C...

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