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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à la société NMS Architecture et Ingénierie ainsi qu'à six bureaux d'études techniques dont la société BET Boulard au titre des " fluides ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes " du 16 mars 2019 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
» ; 3°) « la responsabilité de la SARL Michel Boissard est-elle engagée à l’égard de la commune de Beaune dans le cadre du marché public de travaux portant sur le lot n° 7 « charpente de la passerelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Un marché de travaux alloti a été lancé et comprenait notamment le lot n° 14 (Serrurerie) composé des sociétés DL Pyrénées, Cance, Samet-Bessonart et A.R Bouffard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - elle a droit à l’indemnisation de sa perte de marge nette à hauteur de 36%, soit 674 483 euros HT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203720_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Boulard, représentant la société GXO Logistics froid France, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ces conditions, aucune tardiveté ne peut être opposée à la requête de Mme F enregistrée au greffe du tribunal le 8 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206081_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
par Me Nicod, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat de l'Ain (Dynacité) à lui verser la somme totale de 164 966,69 euros pour le paiement de factures et du solde du marché
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements aériens par les forces aériennes françaises en mai 1956 à Belayel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301284_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'agissant de l'avoir à établir pour le chantier Annecy-Ilot Bouvard : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402557_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
formé le 25 septembre 2023 une réclamation contre la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour un montant de 401 euros, à raison d'un bien situé 273 chemin des Bouchardes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du code de justice administrative, d'annuler la décision de la ville de Bonneville du 9 avril 2025 rejetant son offre dans le cadre de la consultation qu'elle a organisée en vue de la passation d'un marché
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102416_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B est propriétaire depuis décembre 2016 d'une maison à usage d'habitation située 18 avenue Yves Bongard à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203719_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Boulard, représentant la société GXO Logistics froid France, - les observations de Me Bonnard, représentant Mme A.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200990_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officiellePage 1 sur 4
ETS BOUCARD, Olagnon, Jean-Marc
Acte notarié du 17/05/2025, enregistré au SPFE de Vendée le 27/05/2025, dossier 2025 00033196, référence 8504P01 2025 N 01314. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 1 ET 2 PASSAGE DU LITTORAL 85460 La Faute-sur-Mer
02/07/2025
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Boucard, Alain Gilbert Marc
28/04/2017
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FC, GIOVANNI, Boucard, Alain Gilbert Marc
Acte notarié en date du 30/03/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 05/04/2017, dossier 2017 15900, référence 2017 N 00454 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC : adresse du vendeur : 3 bis rue du Bois 85800 LE FENOUILLER
21/04/2017
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