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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5 avril 2023 par lequel la maire de de Paris ne s'est pas opposé à la réalisation de travaux permettant la création d'un conduit d'extraction de fumée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le sapiteur a toutefois effectué des relevés en entrée du conduit de fumée et au niveau du balcon de l'habitation de M. E G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207470_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les antennes relais téléphone sont totalement dissimulées ; b) Conduit de fumée et souche de cheminée : Les souches de cheminée sont de forme simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du code général des impôts, doivent être exclus de la base imposable ; cela concerne les lignes téléphoniques et alarmes anti intrusion, les plantations d'arbres, la rambarde, l'abri extérieur pour fumeurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106346_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Distribution électrique BT ", l'installation téléphonique, le raccordement internet, les différents éléments de la catégorie " Ventilation insonorisation " et la cheminée affectée au traitement des fumées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
arrêté DP 075 113 23 V0073246 du 5 avril 2023 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par Mme E... en vue de la construction d’un conduit d’extraction de fumée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200411_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle7ème chambre
DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
S'agissant de l'exclusion de la base imposable de certains ouvrages de maçonnerie servant de support aux moyens matériels d'exploitation et à certains aménagements, équipements ou éléments d'équipement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ce qui concerne le traitement de l’air : Il résulte de l’instruction que l’activité de production d’éléments tubulaires en PVC engendre une quantité importante de résidus de matière ainsi que des fumées
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2205161_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par la société Wenphi précise que l'incendie a détruit l'intégralité de la couverture et de la charpente qui s'est effondrée, ce qui nécessite une réfection totale par des travaux de second œuvre (maçonnerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
dysfonctionnements de la chaufferie bois ont été relevés ; - en dépit de la mise en œuvre, selon les préconisations de l'assureur dommage ouvrages, d'un accélérateur de tirage en extrémité de conduit de fumée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le projet litigieux prévoit quatre éléments techniques en toiture : un caisson de ventilation collective, une sortie de conduite d'évacuation de fumée de chaufferie, une ventilation haute et un édicule
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
209,41 euros à a été versée à l'OPH : - le désordre n°1 d'infiltration dans l'atrium résulte de deux causes distinctes : un défaut d'étanchéité de la menuiserie et une fissuration d'édicule en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Nizet, président, - les observations de Me Fumery, représentant la société Dalkia qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenus dans ses écritures et ajoute qu'au jour de l'audience aucun protocole
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007593_20230223
23 février 2023
23 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du règlement du PLU de Paris (aspect extérieur des constructions), et afin de respecter le style architectural de l'immeuble et la qualité du site, le conduit inox sera positionné dans un boisseau maçonné
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