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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202823_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme B A, représentée par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2604090_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers communautaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403936_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la commune de Saint-Genest-Malifaux à lui payer une indemnité en réparation des conséquences dommageables résultant de la délivrance tardive de ce certificat d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500491_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 159 et AC 158, respectivement situés 4 et 6, rue Louis Madaille
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400482_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien n°708 lot 461, situé au 7ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400485_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien n°802 lot 465, situé au 8ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400486_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien n° 706 lot 459, situé au 7ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400525_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien n° 704 lot 457, situé au 7ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400539_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n° 906 lot 479, situé au 9ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400447_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n°610 lot 453, situé au 6ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400448_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n°609 lot 452, situé au 6ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400462_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n°601 lot 444, situé au 6ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021, 2022 et 2023 à raison d'un bien n° 702 lot 455, situé au 7ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400541_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n° 903 lot 476, situé au 9ème étage de la résidence Le Mariale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601436_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Saint-Genest-Malifaux (42660). Il ne fait état d’aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permis de construire une résidence d'internes en médecine, organisée en six bâtiments en R+1 et R+2, sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Mamiaux, substituant Me Renard, avocat de M. B... A..., en sa présence.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... épouse E..., représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne lui a notifiée un indu de
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