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8 résultats pour « Mallorie BECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1ère chambre

DTA_2101505_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D B demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, à le supposer soulevé, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige, en tant qu'il fixe le Mali comme pays de renvoi, méconnaît ces stipulations doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101097_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 31 août 2023, 27 février et 29 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Espace Mont d'Or Construction-Gestion-Conseil, représentée par Me Becquart

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403202_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300198_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ailleurs, la requérante n'établit ni même n'allègue être dépourvue d'attaches privées et familiales au Mali, où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, ni qu'il existerait un obstacle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318188_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice 2017, ainsi que des intérêts et majorations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101717_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Becquart, représentant l'association Sporting Club de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403729_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

urbanisme, dans sa version applicable : « La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée : / 1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ; / 2° Dans les cas de majoration

Source officielle