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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2300524_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300708_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301133_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. F, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300040_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2509074_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le rapport de Mme Malgras a été lu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300856_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301078_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307533_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2201525_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

G... et autres ; - et les observations de Me Coissard représentant la commune de Jarville-la-Malgrange.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100877_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

; 2°) d'enjoindre à la commune de Jarville-la-Malgrange d'effacer la place de stationnement public située devant sa propriété ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jarville-la-Malgrange une

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300908_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sibileau, président de chambre, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207446_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102613_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) B4M, représentée par Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300196_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 juillet 2022 du maire de la commune de Jarville-la-Malgrange est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500643_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 27 septembre 2024, le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange a licencié Mme A à compter du 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504125_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 3 : La commune de Jarville-la-Malgrange versera à Mme C... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300418_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêté du 9 janvier 2023, dont elle demande l'annulation, le maire de la commune de Malbrans a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle

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