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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522605_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522712_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre
DTA_2500190_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - et les observations de Me Ben Malek, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2302959_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2302960_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2302191_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2302192_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606646_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme Rania Malek Sayeh demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504198_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleChambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mallet.
Source officielleChambre 1
DTA_2303482_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mallet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202988_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le 28 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet a informé le tribunal de ce qu'un protocole transactionnel entre les parties était en cours de finalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600473_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, la SCI Mallet ne justifie pas d’une atteinte suffisante grave portée à ses intérêts par la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Malène sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301821_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune de La Malène fait valoir que l'immeuble situé ruelle du Grand Barry, section cadastrée C379 à La Malène (48210) et appartenant à la SCI Les bords du Tarn, présente un risque pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Spie Batignolles Malet doit être condamnée à garantir Montpellier méditerranée Métropole de la condamnation prononcée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un marché du 8 janvier 2018, agréé par la commune, maître d'ouvrage, la société Flores TP a sous-traité la pose du revêtement à la société Batignolles Malet, anciennement Malet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509709_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Ben Malek, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
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