CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

57 347 résultats pour « Malardé »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301450_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Maillard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400802_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 228 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000366_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 6. Compte tenu du rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204428_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903686_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère précise ne pas intervenir dans la présente instance.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme A... a formé un recours gracieux qui a été rejeté par la caisse primaire d’assurance maladie le 2 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210234_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maillard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500062_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Mme A..., représentant la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102334_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et les deux coudes, demande qui a été rejetée au motif que la maladie atteignant l'épaule gauche ne relève pas du tableau n° 57 A des maladies professionnelles et que le taux imputable à cette maladie

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas

DTA_2000531_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère précise ne pas intervenir dans la présente instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905906_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, le CHU de Brest, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224814_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par la décision contestée, le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour délivré au requérant en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101144_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que sa maladie est présumée d'origine professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206515_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas établie ; - que la chute de Mme D peut résulter d'une maladresse ou d'une faute de sa part.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301683_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

primaire d'assurance maladie du Calvados.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402402_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que la maladie d’un fonctionnaire ne figurant pas sur le tableau des maladies professionnelles peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’elle soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401783_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - le code de justice administrative

Source officielle

Page 1 sur 2868

Suivant →