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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203467_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601352_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301134_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 à 19h32, Mme C D, représentée par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101816_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros hors taxes à Me Maamouri, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311497_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision du 9 septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E B, représenté par Me Lebon Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005325_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DD/CNAC/2020-09-25-005 du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207411_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204678_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307412_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400571_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au
Source officielleChambre 2
DTA_2301444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2312134_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2202644_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : La CAF du Haut-Rhin versera à Me Maamouri la somme de 1 200 euros (HT) au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive
Source officielle1ère chambre
DTA_2208085_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529644_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Maamoouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109784_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la société d'HLM Immobilière 3 F a rejeté sa demande d'attribution d'un logement situé
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303037_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Maamouri demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte
Source officiellePage 1 sur 41