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3 résultats pour « MOYSAN Christophe »

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204409_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C, représenté par Me Christophe Moysan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

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TA

4ème Chambre

DTA_2300786_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette preuve peut être apportée par tout moyen ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 19 mai 2022 et un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Meaux, représentée par Me Moisan

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