Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100801_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Alors qu'elle marchait sur l'esplanade de l'hôtel de ville à Valbonne (06560) le 11 décembre 2015, Mme A a été victime d'une chute.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503098_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A et C D, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, au droit de la rue Charles Marchet notamment, certains collectifs présentent également un linéaire de façade sur rue imposant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - la responsabilité du Grand Port Maritime de Bordeaux est engagée en sa qualité de maître d’ouvrage de la parcelle cadastrée SA 134 en raison du préjudice que lui a causé, le 13 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 18 septembre 2017, Mme B, née en 1940, soutient avoir chuté dans un regard ouvert alors qu'elle marchait sur le trottoir à l'angle de la rue Jean Canavèse et de la rue Delrieu à Nice.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
dommage s’est produit est inopérante dès lors que le lieu du dommage était affecté à la circulation du public ; - en tout état de cause, le département des Hauts-de-Seine ne démontre pas que la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
grille litigieuse sur laquelle la requérante a chuté n’est pas située sur l’emprise du domaine public routier ; - la grille litigieuse se situe sur le domaine privé de la commune d’Antibes, sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
doit être engagée du fait du défaut d’entretien normal du chemin rural n°21 ; la commune a procédé à des opérations de débroussaillage et a apposé des panneaux de signalisation pour permettre aux marcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A a chuté le 20 septembre 2019, alors qu'il marchait sur la place Auribault à Pontault-Combault, son pied s'étant pris dans un trou destiné à recevoir une borne amovible, dont l'objet est d'empêcher la
Source officielle