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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101326_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C A ont été taxés et liquidés à hauteur de 7 615,90 euros TTC et mis à la charge de la commune du Menil-Scelleur.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201561_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Ménil-sur-Saulx. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504844_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ménilles, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 11 avril 2024, le maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte a émis un avis défavorable à leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situé au 5 faubourg du Ménil

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2300420_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans la commune de Ménilles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301321_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 7 août et 16 novembre 2023, la commune du Menil-Scelleur, représentée par la selarl Juriadis , demande au juge des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302237_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., maire de la commune de Ménil-la-Horgne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601418_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... transmet au tribunal un courrier adressé au préfet de l’Eure signalant le caractère irrégulier du bulletin municipal de la commune de Ménilles au regard des règles applicables durant la campagne électorale

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402045_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402513_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207440_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 140 Rue du Ménil à Asnières-sur-Seine (92600). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216778_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la commune de Mesnil-Aubry : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205704_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2404124_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La commune de Mesnil-Lieubray n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212917_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune du Mesnil-Aubry : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300649_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Mesnil-Saint-Denis : 5. Si la commune du Mesnil-Saint-Denis soutient que les propos tenus par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200075_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, ni n'a été fournie par celui-ci au maire de Mesnil-Saint-Père.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402009_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

Source officielle

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