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128 résultats pour « Mélanie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307966_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300289_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308072_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B aux autorités allemandes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214579_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, les autorités Allemandes ont accepté la requête du préfet, le 14 septembre 2022. Par un arrêté du 14 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé de transférer M. A aux autorités Allemandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604493_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

, après avoir été titulaire d’une carte de résident de longue durée UE, valable du 11 février 2023 et délivré par les autorités allemandes.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601992_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

G... a déposé une demande d’asile auprès des autorités allemandes le 2 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306852_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906386_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D'une part, les servitudes demandées concernent la création d'une remontée mécanique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517061_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La consultation du fichier « Eurodac » a révélé que l’intéressé avait sollicité préalablement l’asile en Belgique et en Allemagne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305466_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail de lui délivrer le permis de commerce parallèle lui permettant de commercialiser en France sous le nom A le produit d'origine allemande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503740_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le préfet a saisi les autorités allemandes d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103730_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C aux autorités allemandes. Le préfet du Val-de-Marne a par la suite, opposé à M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517331_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D... a notamment déposé une demande d’asile en Allemagne, le 27 juillet 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401922_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207973_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B C A, se faisant domicilier par l'association Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77007 Cedex), représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503936_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né en 1990, est entré régulièrement dans l’espace Schengen, via l’Allemagne, le 13 octobre 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes et s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400767_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par suite, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313207_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313932_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle

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