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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501142_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les personnes détenues doivent pouvoir justifier la possession de médicaments par la production d'une prescription médicale.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2211349_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationale des médicaments essentiels de ce pays et qu'un rapport de recherche sur le système de santé ivoirien cité par le requérant fait état de ce que l'accès aux médicaments n'est pas toujours garanti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300099_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alors que ce médicament a été prescrit à la requérante après que le service de rhumatologie du CHU de Bordeaux a rencontré des difficultés pour trouver un traitement médicamenteux efficace dans la prise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509501_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
et autres produits pharmaceutiques essentiels du Cameroun, publiée par la direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108462_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B C a prescrit à 17 patients sept classes de médicaments en dehors de sa compétence, le signalement détaillant également les médicaments prescrits et le nombre de patients concernés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502084_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme B... soutient que les médicaments Bromazepam, Atenolol Zolmitriptan et Lansoprazole font partie de son traitement et ne sont pas disponibles en Arménie.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432352_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A soutient que son traitement médicamenteux n'est pas disponible en Côte d'Ivoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001541_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport fait également état de la distribution par les animateurs des médicaments, sans que les ordonnances ne soient disponibles, et de la présence de seringues et de doses de valium " destinées à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303248_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Amlor et Ramipril font partie de la liste des médicaments qui n'ont pas fait l'objet de renouvellement au 28 février 2023, le médicament Tamsulosine fait partie de la liste des médicaments retirés par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301647_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une décision du 3 avril 2023, le carrefour d'accompagnement public social (CAPS) a défini une procédure de sécurisation du circuit des médicaments.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106948_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle impute à un accident médical non fautif survenu lors de la prise de médicaments
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308657_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tahor fait partie de son traitement médicament, ce dont au demeurant elle ne justifie pas, Mme A n'établit pas que la prescription de ces médicaments correspondraient à une évolution de ses pathologies
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour l'ensemble de ces pathologies, Mme B suit un traitement médicamenteux journalier composé de huit molécules distinctes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pendant cette période, la posologie des produits médicamenteux administrés au patient était insuffisante pour soulager ses souffrances.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509288_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour valable pour une durée de 6 mois assortie d'une autorisation de travail qui lui permette de rétablir ses droits à la sécurité sociale et de reprendre ses médicaments
Source officielle8ème chambre
DTA_2207310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B n'apporte pas d'avantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces médicaments ne sont pas référencés dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606313_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il produit à l’appui de ses dires un courriel daté du 17 décembre 2025 émanant du laboratoire produisant le Briviact selon lequel ce médicament n’est pas commercialisé en Algérie, la liste des médicaments
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'elle justifie d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, que son accueil dans un foyer depuis le 2 avril 2019 l'aide à conserver une autonomie et qu'elle suit un traitement composé de plusieurs médicaments
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313491_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A souffre d'un diabète de type 1b pour lequel il s'est vu prescrire un traitement médicamenteux à base d'insuline comprenant les médicaments Metformine, Toujeo et Novorapid.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222729_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A soutient que le traitement médicamenteux dont il a besoin à base notamment d'insuline est un médicament difficile d'accès au Ghana, il ne l'établit pas, alors qu'il ressort des pièces du dossier que
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