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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402172_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La compagnie d'assurance Areas Dommages, assureur de la société Lureau, saisit le tribunal afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'elle a dû verser au titre d'un contrat de responsabilité civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602267_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602269_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402888_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400113_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D, a été intercepté le 14 novembre 2023 à 12h50 sur la commune de Chamesson dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d'un

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TA

3ème Chambre

DTA_2202588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Un mémoire présenté par la SELARL Onavocats pour la société LPCR Groupe " Les petits chaperons rouges " a été enregistré le 15 mai 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504629_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504630_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la

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TA

9ème chambre

DTA_2605942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et à la commune de Luceau, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.

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TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation, sur une parcelle située chemin du Chaveyron, d'un lotissement de trois lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512393_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411801_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503522_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502914_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de celui-ci le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407529_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce

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TA

3ème Chambre

DTA_2300601_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Luneau le paiement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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