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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201261_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon a demandé par courriel adressé le 29 octobre 2021 au maire de la commune de Luisant (28600), puis par courrier daté du 5 novembre 2021 de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203867_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Luisant conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SELARL Pharmacie du Val Luisant déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 316, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 226, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a autorisé l'extension d'une maison individuelle située 53 rue de la République ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Luisant et de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602271_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle le maire de Luisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301045_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une lettre enregistrée le 19 avril 2023, la commune de Luisant a informé le juge des référés du retrait de l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C et B A, représentés Me Martin-Sol demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Luisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305182_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Luisant et de M. et Mme B, les propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400999_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte du bien situé 24 rue de la Clémence à Luisant, cadastré section AH n° 181.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... afin de créer une extension de 32 m2 à sa maison située 53 avenue de la République à Luisant et le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Luisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300778_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Luisant qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2301679_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2301680_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2301681_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303496_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Luisant (Eure-et-Loir), à raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2101222_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C et Mme D B, représentés par Me Guepin, demandent au tribunal : 1°) de constater une emprise irrégulière de la société Synelva sur la parcelle cadastrée AE137 sise 72b rue Pol Maunoury à Luisant ;
Source officielleChambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la commune du Val d'Ajol, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 200
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