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4 résultats pour « Ludovic FIERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401256_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

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TA

REFERE

DTA_2401765_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

JU-4ème chambre

DTA_2400591_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412672_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fait valoir qu’il exerce une activité professionnelle en France, dans un secteur en tension, depuis septembre 2022, puis qu’il a signé un contrat à durée indéterminée à plein temps avec la société KTK Fibre

Source officielle