Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300326_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle a accueilli l'enfant Lucas Mai, né le 22 juillet 2020, dans ce cadre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : L'IME Les Trois Lucs versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 24 avril 2025, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de réexaminer l'offre du groupement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Luce la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203778_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 19 septembre 2022, mise à disposition le même jour sous l'application télérecours et qui a été lue le 27 septembre suivant, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, que l’ASSAUPAMAR lui verse une somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2402250_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielle5ème chambre
DTA_2402385_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Toute décision de retrait de l’agrément, de suspension de l’agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés ».
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504326_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., à Me Lucie Simon et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2400969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403088_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D C, représenté par Me Lucie Poret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400611_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de la commune de Lucé, présentée directement au tribunal administratif, est ainsi manifestement irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200842_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200843_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2202127_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 3.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2105085_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une lettre envoyée le 18 mars 2022, mise à disposition le même jour sous l'application Télérecours et qui a été lue le 22 mars 2022, le tribunal a indiqué à l'avocat des consorts C que l'état du dossier
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203989_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment
Source officiellePage 1 sur 22