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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a déposé un recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Condamine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Le Buisson aux Bois est rejeté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président ; M. Luc Probert, premier conseiller ; Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D... et la société à responsabilité limitée « Chee-Luc », représentés par Me Busson, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président ; M. Luc Probert, premier conseiller ; Mme C L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402510_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a été prise à la suite de l’audience du 26 mars 2024 et a été lue le 16 avril 2024.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le préfet justifie par la production de la décision de la CNDA que le litige a donné lieu à une audience et que la décision a été lue le 15 octobre 2024.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202652_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
restructuration de service majorée, elle a transmis un " contrat de séjour ", conclu le 4 janvier 2022 pour une durée de 6 mois avec le CIAS du pays morcenais, établissement gestionnaire de la résidence Lucie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le groupe de 14 personnes a stationné à proximité du centre maternel des Bas-Buissons.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal, Giuseppe Porrazzo, Nicolas Lucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C D'Regel, Jean-Luc A, M. D B et à la commune de Rueil-Malmaison. Copie en sera adressée à société Esso société anonyme française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Lenormand, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
urbanisme, aux termes desquelles le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier, ne doivent pas être lues
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par le cabinet Busson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains a délivré à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202918_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Lue en combinaison avec l'avis de Suez selon lequel le réseau d'eau potable ne permet pas d'alimenter un hydrant au débit réglementaire, la prescription tenant au respect de l'avis du SDIS impose de créer
Source officielle