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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503345_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., au préfet de la Gironde et à Me Lucile Hugon. Fait à Bordeaux, le 15 octobre 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Santa Lucia F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301580_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à Mme F B, à Mme A D - De Lucia et à Mme E G, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600820_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600821 tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 octobre 2025 du maire de Santa Lucia di Moriani.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, le maire de Santa Lucia di Mercoriu demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301579_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Lucia
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B a demandé au maire de Figari de prendre les mesures de police nécessaires au rétablissement de la circulation sur un chemin rural du lieudit de Santa Lucia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du parc Santa Lucia et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404458_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer un passeport pour l'enfant Mvili Joyce Lucia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203038_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de la société The Lucid Dreams Company : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205620_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, celles de Me Agier, représentant la commune de Llupia et celles de Me Alzereari, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100202_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
verser la somme de 148 740,56 euros en réparation du préjudice grave et spécial résultant de la réalisation du rond-point de la route territoriale n° 10 situé sur le territoire de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officiellePage 1 sur 97