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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101434_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société Chosset Luchessa représentée par Me Robert, demande au juge des référés que la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201521_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pour faire cesser les entraves sur le chemin rural n° 7 dit " de Grouches Luchuel à Lucheux par le bois du parc " ; 2°) d'enjoindre au maire de Lucheux de rétablir la libre circulation des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205126_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce moyen soulevé par la société Luchetta Publicité à l'appui de son intervention doit être écarté. 16.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303230_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La requête présentée pour l'association de sauvegarde des chemins et du patrimoine de Lucheux et ses environs par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307109_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lucheva, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207376_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lucheva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103280_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de ses demandes d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201522_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
B A, représenté par Me Lucchesi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402326_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le désistement d’instance et d’action de la SASU De Lage Lander Leasing de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405420_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A représenté par Me Luchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé le renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101903_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 29 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411513_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Luchez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301654_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Luchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire
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