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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200215_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Barthou, 25 rue Louis Barthou, 6 boulevard Aragon dont elle est locataire, ensemble de biens qu'elle loue en meublé de tourisme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
sortie de l'hiver 2021/2022, et l'expansion géographique du loup est également constante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301083_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
association pour la protection des animaux sauvages, représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés de la préfète du Lot portant autorisation de tirs de défense simple sur les loups
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En exécution de cette décision, une louve a été abattue le jour même par un lieutenant de louveterie alors qu'elle était à 30 mètres du troupeau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127090_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les places et les boxes de stationnement qu'elle sous-loue mais n'utilise pas dans le cadre de son activité professionnelle et aux utilisateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400987_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il n’est pas contesté qu’en dépit de la résiliation du contrat en litige, la commune de Saint-Louis de Marie-Galante n’a pas restitué le matériel loué à la société Grenke Location.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... occupe l’une des chambres et loue les quatre autres à des colocataires.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101515_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
représenté par Me Rossi, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 pour des biens immobiliers sis 52 avenue Saint Louis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205571_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'agissant de l'arrêté du 6 avril 2023 autorisant la SARL Les p'tits loups bio à exploiter : Sur les fins de non-recevoir : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506475_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - il a payé un loyer de 350 euros pour la location d’un mobil home dans le camping municipal de la commune de Braud et Saint-Louis pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 ;
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
soutient que : - elle ne s'est pas réservée la jouissance du bien au titre de l'année contestée ; - le bien litigieux est mis à la location en tant que résidence de tourisme ; - le bien litigieux est loué
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société Go formation loue à Mme A un terrain pour son activité de formation de conducteurs d'engins de chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, l'administration a déterminé un loyer correspondant non pas à un bien loué de façon saisonnière mais à une villa louée nue à l'année, ce qui correspond
Source officielleChambre 1
DTA_1902463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient que : - les appartements qu'elle sous-loue aux personnes les occupant à titre de résidence principale doivent être exclus de l'assiette de la cotisation foncière des entreprises en litige
Source officielle5ème chambre
DTA_2100630_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour l'immeuble d'habitation situé 15 rue Louis
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