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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par Me Louis-Michel Faivre conclut à titre principal au rejet de la requête, de réduire la condamnation en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., ..., sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave (33440) sur la parcelle cadastrée numéro 0341, ainsi que les voieries et réseaux le jouxtant et l’EHPAD Louise Michel ; de recueillir tous dires et se faire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Michel à Clichy-sous-Bois, de l'un des locaux d'habitations dont dispose le collège, du 1er septembre 2021 à la fin de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Armand et sur laquelle est érigée l'école Louise Michel, de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
condamner in solidum les sociétés Brossel, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf, Bureau Michel Forgue, Climatis et Cofely à lui verser la somme de 281 638,62 euros au titre des désordres affectant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501272_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
droit à sa demande d'intégrer directement le deuxième cycle des études d'odontologie au sein de l'université Marie et Louis Pasteur de D ; 2°) d'enjoindre à l'université de faire droit à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501273_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
droit à sa demande d'intégrer directement le deuxième cycle des études d'odontologie au sein de l'université Marie et Louis Pasteur de F ; 2°) d'enjoindre à l'université de faire droit à la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, ont demandé à la commune de Nîmes que " le lotissement soit interdit au public et que sa voie de desserte, la rue Michel Alexandre, soit interdite à la circulation publique. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300033_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Michel à Bourneville-Sainte-Croix (27500) dont les pièces ont été fournies par la société Minco.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Pasteur de C a rejeté sa demande d'admission en deuxième cycle d'études d'odontologie ; 2°) d'enjoindre à l'université Marie et Louis Pasteur de faire droit à la demande d'accès direct en deuxième cycle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501590_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Pasteur de E a rejeté sa demande d'admission en deuxième cycle d'études d'odontologie ; 2°) d'enjoindre à l'université Marie et Louis Pasteur de faire droit à la demande d'accès direct en deuxième cycle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501664_20250822
22 août 2025
22 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle l'université Marie et Louis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Michel 13120 Gardanne, parcelle cadastrée BT 317 et le bâtiment situé 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle cadastrée BT 316, de dresser le constat de ces bâtiments et de proposer des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500726_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C B demande au tribunal le " réexamen de [sa] candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305409_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B fait part au tribunal de ce que son fils n'a pas été affecté en classe de seconde au lycée Louis Armand à Villefranche-sur-Saône
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309768_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Si la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône conclut au rejet de la requête en soutenant que cet accident a été reconnu imputable au service et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501335_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, la communauté de communes Loue Lison, représentée par M.
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