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9 résultats pour « Louis TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301160_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Tandonnet, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302860_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Tandonnet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300558_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

X N, représentés par Me Tandonnet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305235_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A C, Mme D A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé, représentés par Me Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Sainte-Mère a délivré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C, agissant en son nom et en qualité de représentant de la SAS les vergers de Menaud, représenté par Me Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de Lot-et-Garonne

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TA

3ème chambre

DTA_2101760_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par la SCP d'avocats Tandonner-Lipsos Lafaurie, demande au tribunal : 1°) de constater la recevabilité de son recours et dire et juger en conséquence que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2022 et 22 juin 2023, le maire de la commune de Clairac, représenté par Me Tandonnet, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205027_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

requête enregistrée le 20 septembre 2022, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2022, 17 février, 25 mai et 20 octobre 2023, Mmes D et C A, épouse B représentées par Me Tandonnet

Source officielle