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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307051_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 7 rue Alsace-Lorraine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202516_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301014_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501462_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Gars, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle souhaite transférer son établissement dans la galerie marchande du futur centre commercial " Open Park " qui sera implanté dans cette même ville au 1 boulevard d'Alsace Lorraine, et dont l'édification
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle souhaite transférer son établissement dans la galerie marchande du futur centre commercial « Open Park » qui sera implanté dans cette même ville au 1 boulevard d’Alsace Lorraine, et dont l’édification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par Me Loctin, rectifie l'adresse de la société Dalkia.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301413_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512998_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D’autre part, la décision attaquée précise que le requérant doit se présenter « tous les jours à 10 heures au commissariat de police de Gap, Place Alsace-Lorraine 05500 » et qu’«une plage horaire de trois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203279_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
ressortissante française dans la famille de laquelle il est bien intégré, et qu'il bénéficie d'un contrat de travail d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche au sein de l'université de Lorraine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B dans le département des Hautes-Alpes pour une durée de 45 jours et lui fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine à 10 heures au commissariat de police de Gap, place Alsace Lorraine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306001_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F... a ensuite été hospitalisé au centre de rééducation de la Tour de Gassies.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000666_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Demathieu Bard construction, Dekra Industrial, Ove Arup et Tohier à lui payer la somme de 1 090 199,47 euros au titre des travaux de réparation des phénomènes de condensation en plenum des plafonds des galeries
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 27 octobre 2023, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par Me Loctin, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403081_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle souhaite transférer son établissement dans la galerie marchande du futur centre commercial " Open Park " qui sera implanté dans cette même ville au 1 boulevard d'Alsace Lorraine, et dont l'édification
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