Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... présente, d’une part, des lombalgies chroniques permanentes sans radiculalogie des membres inférieurs avec raideur combinée du rachis dorso-lombaire, d’autre part, des séquelles d’une myélopathie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la commune de Maxéville, représentée par Me Lombard, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002655_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011447_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure des écoles, est affectée à l'école primaire d'application Molière à Coulaines (Sarthe).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007878_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200337_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106713_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vauterin, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2024, a été produite par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle