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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Disneyland Hôtel a une activité intrinsèquement liée aux parcs de loisirs et, d'autre part, de la piscine couverte, de la salle de jeux, de la salle de sport, des bars et restaurants d'hôtel dont les
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2112070_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Disneyland Hôtel a une activité intrinsèquement liée aux parcs de loisirs et, d'autre part, de la piscine couverte, de la salle de jeux, de la salle de sport, des bars et restaurants d'hôtel dont les
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206890_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Disneyland Hôtel a une activité intrinsèquement liée aux parcs de loisirs et, d'autre part, de la piscine couverte, de la salle de jeux, de la salle de sport, des bars et restaurants d'hôtel dont les
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206891_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Disneyland Hôtel a une activité intrinsèquement liée aux parcs de loisirs et, d'autre part, de la piscine couverte, de la salle de jeux, de la salle de sport, des bars et restaurants d'hôtel dont les
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - la commune a décidé, sans information ni concertation préalable, de créer cet équipement de loisir ; - cet équipement de loisir engendre des nuisances sonores et visuelles ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207378_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de Vaires-Torcy en vue de l'accueil des jeux Olympiques de 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La jeune A D, née le 21 décembre 2010, a été victime d'un accident survenu le 6 mars 2018 dans l'enceinte du centre de loisirs communal de Boisfeuillet à Orange.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303493_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
jeux et manèges soient exploités dans l’enceinte d’une fête foraine. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un encadrement par le personnel conçu pour l'accueil d'un public loisir demeure sans incidence sur la nature intrinsèque de l'activité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'existence d'une facturation séparée des activités de loisirs et sportives alléguées, la circonstance que la soufflerie soit notamment configurée pour une utilisation en mode loisir et utilisée dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence de mention des voies et délai de recours du titre exécutoire est inopérant ; - elle pouvait, concernant le parc de loisirs de Brou et la base de loisirs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414088_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suspension de l'arrêté n°75-2024-04-22-00001 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a, le 22 avril 2024, autorisé les établissements proposant des articles de sport et de loisirs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405320_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 décembre 2024 par laquelle la commission de discipline du Comité départemental de l'Eure de la Fédération française de pétanque et jeu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506988_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer son diplôme CQP Animateur de loisir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106828_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la santé publique dès lors qu'un bowling n'est pas assimilable à un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) ; l'établissement " B29 " a d'ailleurs reçu les classifications P (salle de jeux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et Cie au versement d'une provision à valoir sur l'indemnisation des désordres affectant les locaux des vestiaires de l'ensemble sportif dénommé " Plaine de jeux du Gondeau ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et d’habitations légères de loisirs, la création de réseaux, l’aménagement d’abris de jardin, de barnums et d’aires de jeux, la modification du bardage d’une construction, la démolition d’un mur, la modification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304595_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502079_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et de loisirs et la sécurisation des abords du stade ; 2°) d’enjoindre la reprise de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'utilité sont remplies, dès lors que l'occupation litigieuse porte atteinte à la sécurité publique des occupants et des usagers des équipements accessibles au public dont notamment un terrain de loisir
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