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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601095_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
des candidats date du 27 février 2026 rendue par le Préfet du Gard, concernant la liste de candidats dénommée « MILHAUD Une vision partagée » dont la tête de liste est M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203685_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203715_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203228_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de l'entreprise individuelle Frédéric Michaud dirigées contre l'arrêté inter-préfectoral du 3 mai 2023, ainsi que ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le 25 mai 2024.
Source officielleChambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - la requête, en tant qu’elle conteste les listes d’aptitude des agents admis à l’avancement, est irrecevable dès lors qu’elle n’est pas accompagnée des listes d’aptitude contestées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003704_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 avril 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303223_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ordonnance du 16 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, a été présenté pour M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - la requête, en tant qu’elle conteste les listes d’aptitude des agents admis à l’avancement, est irrecevable dès lors qu’elle n’est pas accompagnée des listes d’aptitude contestées
Source officielleChambre 1
DTA_2601091_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : A l’occasion des élections municipales qui se sont déroulées 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre, la liste conduite par M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 2 août 2022, la société Domaine les Charmettes, représentée par Me Michaud et Me Bernardo, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleChambre 1
DTA_2601237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Toutefois, à l’issue du scrutin du 15 mars 2026, deux noms, issus de la seule liste en présence, figuraient en qualité de conseillers communautaires sur la feuille de proclamation des résultats annexée
Source officielleChambre 1
DTA_2600993_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
liste.
Source officielleChambre 1
DTA_2202780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
greffe le 7 mai 2026.
Source officielleChambre 1
DTA_2502841_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissante camerounaise née le 6 mars 1992, déclare être entrée en France le 15 juillet 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004022_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La société Navi Line a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et a été cédée à la SAS Naviline Industries par un jugement du tribunal de commerce de Nantes du 26 mai 2010.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 1902578 du 6 mai 2019 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202113_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.
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