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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la demande de permis de construire déposée le 22 décembre 2022 par la SCCV LP Promotion Lilas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
compte à tort, pour l'établissement des impositions litigieuses, des surfaces de locaux détenus par des tiers situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe
Source officielle1ère chambre
DTA_2007655_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A F, victime d'une chute en trottinette sur la rampe de l'aire de glisse urbaine de la commune de Montgeron, avait, au moment de cet accident, la qualité d'usager de cet ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, l'expert relève que ces pics de bruit sont de nature à interrompre les conversations durant le passage des rames.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Notamment, la rampe d'accès existante au garage se situe en contrebas de 0 ,91 mètre par rapport à la rue des Prés, à une cote altimétrique de 137,34 IGF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qu'une lisse haute et une lisse intermédiaire sans plinthe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301289_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dispositions de l'article 7UCB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg ; - c'est à tort que le maire d'Illkirch-Graffenstaden a estimé que l'escalier et la rampe
Source officielle7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En dernier lieu, si le maire d'Illkirch-Graffenstaden a estimé ne pouvoir autoriser le projet en cause, au motif que l'escalier et la rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite ne pourront pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401913_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, s’agissant de la rampe d’accès au sous-sol du projet, la requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l’article UA3 relatives à la largeur minimale des accès, cette rampe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
permis d’aménager qu’elle précise que l’accès aux deux terrains se fera depuis la route départementale n° 619, qu’un nouvel accès devra être créé, nécessitant le busage du fossé et la réalisation d’une rampe
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été prise en compte pour le calcul du coefficient d'emprise au sol du projet " et que " l'emprise au sol de ce bâtiment, à laquelle doit être ajoutée la partie de construction en superstructure de la rampe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si les requérants font valoir que la surface des restanques ou de la rampe d'accès devraient être déduites, ils n'apportent pas de précision suffisante en ce sens, alors qu'en tout état de cause, il ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la région Occitanie a confirmé ce refus d'accord, dès lors qu'il s'agit d'actes insusceptibles de recours contentieux (CE, 19 février 2014, Ministre de la culture et de la communication c/ commune de Linas
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