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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305556_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet de mettre en oeuvre, rue des Genêts, rue des Lilas

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TA

4ème chambre

DTA_2203358_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner au centre communal d'action sociale de Drancy de produire l'ensemble des décisions de recrutement sur le poste de remplaçant des gardiens des Lilas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

: " À titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Frêne, le Chêne, le Charme, l'Orme, le Tilleul, l'Acacia, le Saule, le Noisetier, le Prunellier, le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas

Source officielle