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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2009496_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des factures produites par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes " Jardin des Sens " à Linselles que Mme C a fréquenté l'accueil de jour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le bureau communautaire de
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306052_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C est hébergé avec sa famille depuis le 11 mars 2023 dans deux chambres à l'hôtel Lidotel à Ramonville, et que cette décision prévoit une mise à l'abri hôtelière dans l'attente d'une offre d'hébergement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 avril 2022, le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque (ci-après le CIG Linselles Bousbecque), qui relève de la catégorie des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209824_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 avril 2022, le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbeque (ci-après le CIG Linselles Bousbeque), qui relève de la catégorie des
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D B, représenté par Me Lionel Carles, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
création de trente-huit logements étudiant sur un terrain situé 31 rue C Hébert à Caen.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601096_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Julien Clasquin et Lionel Calvet, directeur et directeur adjoint de l’immigration et de l’intégration.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500248_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a indiqué aux services de police qu'elle était domiciliée 1 parc de l'étoile à Strasbourg avant d'indiquer qu'elle était hébergée par son père à Lingolsheim,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de sorte qu'il n'était soumis qu'à un régime déclaratif ; -le bâtiment implanté sur les parcelles en cause, qui est un hangar dédié au stockage de fourrage et de matériel, à l'exclusion de tout hébergement
Source officielle9ème chambre
DTA_2209076_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier qu'elle ne bénéficie d'un hébergement d'urgence que depuis le 27 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement
Source officielle