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4 résultats pour « Lionel BUDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411829_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La commune de Linselles ne justifie d'aucun dépens dans la présente instance.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000787_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

2018, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 34, rue Lionel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106093_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le bureau communautaire de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG

Source officielle