CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
L'expert a relevé, pendant la période courant du 13 avril 2016 au 25 juillet 2016, des températures maximales atteignant 34°C dans le local linge propre et 30°C dans le local linge sale, alors même que