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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305086_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cordialie, représentée par Me Lievre-Gravereaux, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111269_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D B, représentés par le cabinet Acacia legal, agissant par Mes Lièvre-Graveraux et Haquin, demandent au tribunal : 1°) la décharge et le remboursement, assorti des intérêts moratoires, eux-mêmes capitalisés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
- vingt-cinq autres bus (série n°66677, n°66901, n°66906 à n°66928) se trouvent dans un entrepôt de l'usine de Van Hool NV à Lier (Belgique).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304719_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Le Lievre, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle elle s'est vu notifier un indu
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
a seulement pour finalité de lier le contentieux, mais ne peut pas faire l'objet en elle-même d'un recours en annulation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111272_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 13 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile (SC) CESAR, représentée par Me Lièvre-Gravereaux
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2105895_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209210_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation partielle des décisions implicite et expresse de rejet de leur réclamation préalable du 20 octobre 2021, cette réclamation n'ayant pour objet que de lier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505007_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. et Mme B A, représentés par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demandent
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102428_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600255_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procéder fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222490_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217632_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'annulation de la société Les Grands Champs Développement dirigées contre la décision par laquelle l’administration a rejeté sa réclamation préalable dès lors que cette décision a pour seul effet de lier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101659_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, les dispositions des articles R. 281-1 et suivants du livre des procédures fiscales ne sont pas applicables au présent litige.
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