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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501918_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B demande au tribunal de l'autoriser à se présenter une nouvelle fois à la session d'examen du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502284_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Cochon, pour l’association Frédéric Levavasseur, qui confirme les écritures en défense de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309157_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903931_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle a fixé la plus-value réalisée à 4 481 723 euros et a notifié à la société requérante un rappel de prélèvement de 1 147 725 euros en droits et 22 955 euros d'intérêts de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levavasseur-Prudence, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417918_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Piard Levesque, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, non-communiqué, la société QBE Europe SA/NV, en sa qualité d'assureur de la société Arborescence, représentée par Me Lebrasseur (Selarl Alchimie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601212_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202722_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200362_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112089_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, expert mandaté, la somme de 1 950 euros, qui a été mise à la charge d'Emérence Vaquer épouse F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305213_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ses quatre enfants mineurs de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 1 rue Levavasseur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401184_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en tant qu’il prévoit le versement d’
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301478_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Fort Levesque
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403238_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 17 avril 2024 du maire de la commune de Dieppe portant refus d’une autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en location de courte durée, pour une maison située 16, rue Maurice Levasseur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dans la magistrature : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officiellePage 1 sur 286