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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205784_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301684_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509449_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Les Oyats, représentée par la SCP Lestarquit Shakeshaft, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307284_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307309_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403530_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206378_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par arrêté du 1er mars 2025, la présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203717_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206286_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206389_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505895_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505928_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603651_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505889_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301680_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305205_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204237_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle

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