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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas de son intérêt à agir dès lors qu'elle ne justifie pas avoir été lésée par des manquements de l'acheteur ni avoir une chance sérieuse de remporter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503306_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2025 par laquelle le conseil de département de sociologie de l’université Bourgogne Europe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300466_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société requérante, déclarée attributaire du contrat, n'est pas susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200727_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, la société Seris airport Guadeloupe, représentée par Me Richard, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412156_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de candidat évincé et est susceptible d'avoir été lésée par les manquements commis par le pouvoir adjudicateur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500901_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Petit, avocat, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502846_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, l'EURL Ricard TP, représentée par Me Fraisse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503497_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407850_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lejars-Riccardi, pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 17 juillet 2018, la société Natixis lease immo a saisi l'administration d'une réclamation préalable, explicitement rejetée le 16 décembre 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 17 juillet 2018, la société Natixis lease immo a saisi l'administration d'une réclamation préalable, explicitement rejetée le 16 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302611_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martha, rapporteur public ; - et les observations Me Lejars-Riccardi, avocat du groupe hospitalier Littoral Atlantique. Considérant ce qui suit : M. C...
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